Post Tagged with: "adoption"

Tunisie. Des voix s’élèvent contre l’abolition de l’adoption par Ennahdha

Tunisie. Des voix s’élèvent contre l’abolition de l’adoption par Ennahdha

Source:  Des juristes sonnent la mobilisation contre le projet du parti islamiste Ennahdha de remplacer l’adoption par le régime islamique de la «kafala», qui ne garantit pas à l’adopté les mêmes droits qu’un enfant légitime. Par Wahid Chedly

Le projet sur la kafala en France

Source: N° 353 SÉNAT – SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mars 2011 PROPOSITION DE LOI relative à l’adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala, PRÉSENTÉE Par M. Alain MILON, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du […]

Faux minaret de Bussigny: Vaud s’en lave les mains

Faux minaret de Bussigny: Vaud s’en lave les mains

Source: Sommé par un député UDC d’intervenir, le gouvernement vaudois ne touchera pas au faux minaret de Bussigny. Celui-ci, flanquée d’une fausse mosquée, se dresse sur le toit du siège d’une société commerciale lausannoise. Il avait été érigé en 2009 pour protester contre l’initiative de l’UDC, adoptée par le peuple, […]

La Kafala n’est pas une adoption

Source: Cass. 1e civ. 15 décembre 2010 n° 09-10.439 (n° 1190 F-PBI) Par ce récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle un principe constant selon lequel, l’adoption d’un mineur étranger ne peut pas être prononcée, en droit français, si sa loi personnelle prohibe cette institution.

Un remède à l’adoption pour les pays musulmans: la kafala… mais que signifie cette notion ?

Source: Il ne fait aucun doute que l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’une adoption doit primer. Si c’est le cas en droit interne, la réciproque est tout aussi vraie en matière d’adoption internationale. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue et doit constituer le souci majeur des autorités compétentes.

Seules des familles musulmanes peuvent adopter des enfants marocains

Seules des familles musulmanes peuvent adopter des enfants marocains

Source: Le Maroc est sur le point d’être reconnu par la Belgique comme nouveau partenaire pour des adoptions. Mais il semblerait que le Maroc rejette toute demande émanant de familles non musulmanes.

Algérie: adoption, quand la loi sur la kafala pose problème

Algérie: adoption, quand la loi sur la kafala pose problème

Source: En matière d’adoption internationale dans la Convention de La Haye de mai 1993, il est constaté une discrimination manifeste à l’endroit de la communauté adoptante musulmane. Par cette réflexion, Me Fatma-Zohra Benbraham, avocate à la cour d’Alger, qui était l’invitée, hier, du Forum d’El Moudjahid consacré aux enfants nés […]