Source: Des juristes sonnent la mobilisation contre le projet du parti islamiste Ennahdha de remplacer l’adoption par le régime islamique de la «kafala», qui ne garantit pas à l’adopté les mêmes droits qu’un enfant légitime.
Par Wahid Chedly Continue reading »
Source: Sommé par un député UDC d’intervenir, le gouvernement vaudois ne touchera pas au faux minaret de Bussigny. Celui-ci, flanquée d’une fausse mosquée, se dresse sur le toit du siège d’une société commerciale lausannoise. Il avait été érigé en 2009 pour protester contre l’initiative de l’UDC, adoptée par le peuple, qui demandait leur interdiction sur le territoire suisse. Dans sa réponse publiée aujourd’hui, le Conseil d’Etat relève, d’une part, que seule la commune est compétente en matière d’autorisation – une procédure judiciaire est en cours. Et que, d’autre part, l’objet ne troublant pas l’ordre public, l’Etat n’interviendra pas pour en exiger le démontage.
Source: Cass. 1e civ. 15 décembre 2010 n° 09-10.439 (n° 1190 F-PBI)
Par ce récent arrêt, la Cour de Cassation rappelle un principe constant selon lequel, l’adoption d’un mineur étranger ne peut pas être prononcée, en droit français, si sa loi personnelle prohibe cette institution.
Source: Il ne fait aucun doute que l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’une adoption doit primer.
Si c’est le cas en droit interne, la réciproque est tout aussi vraie en matière d’adoption internationale. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue et doit constituer le souci majeur des autorités compétentes.
Source: Le Maroc est sur le point d’être reconnu par la Belgique comme nouveau partenaire pour des adoptions. Mais il semblerait que le Maroc rejette toute demande émanant de familles non musulmanes.
Source: En matière d’adoption internationale dans la Convention de La Haye de mai 1993, il est constaté une discrimination manifeste à l’endroit de la communauté adoptante musulmane. Par cette réflexion, Me Fatma-Zohra Benbraham, avocate à la cour d’Alger, qui était l’invitée, hier, du Forum d’El Moudjahid consacré aux enfants nés sous X, il y a une espèce de révolte contre les textes de la loi régissant la prise en charge du problème posé par l’adoption de cette catégorie de la société.